21/10/2016

Initiative dite « des juges étrangers » : que le poker menteur commence !

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Il y a de ces débats tranchés par la démocratie semi directe qui nous rendent fiers de notre système démocratique et il y a de ces débats, 99% des fois proposés par l’UDC, qui nous donnent des envies de suicide politique. J’aimerais donc, encore une fois, dédier quelques réflexions à cette aberration consistant à voter, encore une fois, sur une initiative inapplicable, dotée d’un non-sens rarement atteint et sur laquelle plusieurs centaines de milliers de francs seront dépensés en vain. Je veux tout bonnement parler de l’initiative intitulée « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » qui a abouti le 6 septembre dernier et sur laquelle nous serons amenés à voter.

En effet, nous ne sommes plus étonnés par le populisme de l’UDC ni par les pseudos solutions amenées pour régler les problèmes du pays, mais cette initiative constitue surement l'un des plus grands dangers pour la démocratie suisse sur lequel le peuple sera amené à se prononcer. Le texte en question demande que « …les initiatives populaires approuvées en votation populaire l’emportent à l’avenir sur le droit international. Au besoin, les traités inconciliables avec le vote sorti des urnes devront être dénoncés. »[1][2]. En d’autres termes, s’il y a incompatibilité entre une norme de droit international suite à une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par exemple et une norme constitutionnelle (décidée systématiquement par le peuple et les cantons), cette dernière l’emporterait. Pour schématiser la chose, c’est comme si deux pays comme la France et la Suisse négociaient et signaient un traité (un contrat d’engagement) mais que la Suisse, en signant ce contrat, émettait un droit de réserve a posteriori si le peuple décidait qu’une ou l’autre des closes du contrat ne lui plaisaient pas. D’où l’expression « avoir le beurre et l’argent du beurre ». Il est vrai que la plupart des pays (dont une bonne partie n’est pas l’égal démocratiquement parlant de la Suisse) impose la norme interne comme supérieure hiérarchiquement à la norme internationale. Oui, mais…il y a de quoi en redire puisque la Suisse a construit son image, sa neutralité et sa politique étrangère mondialement connue grâce à sa faculté de créer et faire adopter des traités internationaux dans leur ensemble en limitant les réserves et en surveillant leur application. L’exemple-type est celui des Conventions de Genève qui sont protégées par le Comité International de la Croix Rouge dont il est le gardien et dont le principal soutient financier et logistique n’est autre que la Confédération (80 mio. chf/an en 2015[3]). Soutenir le CICR, mais lui dire que si le peuple vote un jour sur la punition des combattants ayant tué des soldats suisses (interdit dans les Conventions de Genève), on ne pourra rien faire d’autre que de dénoncer les Conventions alors que « notre organisation suisse » en est le gardien. Je ne trouve pas ça ironique, ni pathétique, mais tout simplement honteux.

En partant de ce constat, j’ai pris la peine d’assister au débat sur cette question, organisé par le Foraus (Forum de politique étrangère) à l’UNIGE ce mardi 18 octobre[4]. Dommage que l’intendance et le lieu du débat paraissaient être une église où l’on prêchait des convertis. Il était néanmoins intéressant de voir comment Yves Nidegger (juriste lui-même) allait défendre cette initiative face à des juristes régnant en maîtres absolus sur la matière (Dr. Robert Kolb et Dr. Marco Sassoli, tous deux docteurs en droit international) et face à l'une des voix d’opposition les plus fortes à Berne, la conseillère nationale Lisa Mazzone du parti écologiste. C’est à l’issue de ce débat que j’ai décidé de parler « de poker menteur ». Effectivement, le député genevois de l’UDC se targuait, de manière assez arrogante par la même, d’avoir à faire à des opposants déviant le corps du texte et le but de l’initiative et de ne pas vouloir toucher aux engagements historiques de la Suisse comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Selon lui, le peuple suisse reste souverain sur toutes les questions, et devrait pouvoir faire valoir son droit (par le référendum) par rapport à une obligation internationale quand il y a conflit de normes. Il était dès lors assez satisfaisant de rappeler « au juriste de l’UDC » quelques fondements basiques du droit international. En guise d'introduction tout d'abord, Robert Kolb a lui-même décrit l’initiative comme étant incompréhensible et méthodiquement rédigée en vue du flou juridique. En l’état, le texte de l’initiative posent de sérieux problèmes d’application notamment sur la question des conventions internationales qui ne peuvent être dénoncées. Puis, c’est au tour du Professeur Sassòli de poser le problème frontal que les initiants ne veulent pas affronter et n’osent pas avouer avec leur texte: celui de la dénonciation d’un traité. Le droit international oblige les Etats signataires et ratificateurs d’un traité à émettre « des réserves » lors de la signature. Néanmoins, il n’autorise pas un Etat à déroger à une des clauses du « contrat » si son peuple en décide ainsi a posteriori. Le seul moyen de revenir sur un traité après sa signature est de le dénoncer dans son entier, ce qui se traduit en Suisse par une décision de l’Assemblée Fédérale (et par un référendum facultatif le cas échéant[5]).

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Pour illustrer ce cas, Yves Nidegger a maladroitement parlé de l’expulsion des criminels étrangers qui, selon lui, représentait une situation où la décision du peuple souverain pouvait être remise en cause par une décision d’un tribunal international, en d’autres mots, le droit international contreviendrait à la volonté populaire qui doit rester « suprême ». Là où le bas blesse, c’est que cette initiative ira à l’encontre d’au moins un article de la CEDH, l’article 8 en l’occurrence, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale. Si deux personnes, l’une suisse, l’autre étrangère, s’affrontent lors d’une rixe à deux reprises en dix ans : « Le ressortissant suisse sera condamné pour lésions corporelles simples en application du Code pénal. Il aura une amende, voire une privation de liberté de quelques semaines. L’étranger écopera de la même peine mais une fois qu’il l’aura purgée, il devra quitter le pays. S’il s’agissait d’un crime grave on pourrait comprendre, mais s’agissant d’un délit mineur, c’est choquant. »[6]. Même si la personne étrangère saisit le Tribunal Fédéral en dernier recours, ce dernier appliquera le droit national tel que suit : « Le délit «lésions corporelles simples» figurant désormais dans la liste des motifs d’expulsion, le TF devra valider l’expulsion. »[7]. Si la Cour Européenne des Droits de l’Homme venait à contredire la décision du TF suite au recours de cette même personne, l’initiative que nous discutons empêcherait l’application de cette décision en prétextant la supériorité de la norme interne sur la norme internationale. A terme, la Suisse devra constamment procéder à une non-exécution des décisions de la Cour, ce qui reviendra finalement à dénoncer ladite Convention alors qu’elle fait partie de nos valeurs et que nous en sommes les pourfendeurs historiques, notamment lors des procédures d’arbitrage ou de médiations.

Le hasard de l’actualité fait que la Suisse, pas plus tard qu’hier, a été condamnée par la Cour pour violation du même article 8 sur le droit à la vie privée et familiale « en raison de bases légales insuffisantes en matière de surveillance par une assurance »[8]. En effet, une assurée zurichoise a obtenu gain de cause à Strasbourg après avoir été espionnée publiquement, de manière répétitive et systématique par son assurance. La Cour dénonce un problème grave de manquements dans notre droit interne puisque : « si la législation suisse permettait bien aux compagnies d’assurances de prendre les «mesures d’enquête nécessaires» et de recueillir les «informations nécessaires» en cas de réticence d’un assuré à livrer des informations, ces dispositions étaient insuffisamment précises. Elles n’indiquaient notamment pas à quel moment et pendant quelle durée la surveillance pouvait être conduite ni ne prévoyaient des garanties contre les abus, par exemple des procédures à suivre lorsque les compagnies stockent, consultent, examinent, utilisent, communiquent ou détruisent des informations. »[9]. Encore une fois, si le texte d’initiative était adopté, cette Suissesse ne pourrait pas voir la décision s’appliquer en Suisse par prévalence du droit national sur le droit international en totale violation de l’article 122 de la loi sur le Tribunal Fédéral (LTF)[10] qui oblige l’application d’une décision d’une juridiction supérieure fondamentale comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme[11].

En conclusion, que l’on peigne le diable sur la muraille, que l’on ne veuille ou pas toucher à la CEDH et à d’autres engagements internationaux, que le peuple soit souverain de manière absolue ou pas, il s’agit de revenir sur terre pour réaffirmer aux initiants qu’ils nous trompent, que leur texte n’est pas applicable car inconstitutionnel, trop flou et ne répondant pas à des obligations internationales auxquelles nous ne pouvons déroger. Même si le texte de l’initiative exempte « le droit impératif »[12] (« jus cogens » pour les connaisseurs) par rapport à la supériorité du droit constitutionnel suisse, il y a des normes constitutionnelles que nous ne pouvons modifier dans le sens de l’initiative comme les articles actuels suivants: Article 5 alinéa 4, article 56 alinéas 1, 2 et 3, et l'article 190. L’UDC nous dira aussi que la Constitution contient déjà toutes les normes édictées par la CEDH, à l’exception d’au moins trois d’entre elles ;

  • l’interdiction de construction des minarets (violation de l’article Art. 9 sur la liberté de pensée, de conscience et de religion),
  • l’expulsion automatique des criminels étrangers (violation de l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale
  • et l’imposition de quotas contre l’immigration dite « de masse ». (violation de l’article 5 sur le droit à la liberté et à la sûreté)

J’aimerais par là même faire une pige sur le contrôle constitutionnalité de nos lois puisque le cas présent nous oblige à admettre de sérieuses lacunes dans le système de contrôle actuel. Je n’ose pas parler non plus de ce titre purement marketing qui parle de « juges étrangers » alors qu’il n’est nulle part question de « juges étrangers » dans le texte de l’initiative. La CEDH n’est pas du droit dit « étranger », il est aussi notre droit, deux juges suisses siègent actuellement à la Cour et nous participons à l’élection de ces juges par le biais du Conseil de l’Europe où 6 de nos députés nous représentent. C’est bien pour cela que tous les protocoles facultatifs à la CEDH, dont le 11ème et dernier que nous avons ratifié, ont été adoptés sans référendum (la Constitution nous permettant de faire recours à l’adhésion à un traité). Garantir notre rôle et notre crédibilité pendant les négociations sur les traités se traduit aussi par la protection de notre prospérité économique et celle de notre image de modèle plus en général. Au final, le titre de cette initiative suffit à dire qu’elle consiste en une partie de poker risquée avec l’UDC à la table, disputant un cashgame ô combien dangereux pour la démocratie et la diplomatie suisse.

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[1] https://www.letemps.ch/suisse/2016/06/13/initiative-udc-c...

[2] https://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis460t.html :

Art. 5, al. 1 et 4 :

1Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse.

4La Confédération et les cantons respectent le droit international. La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.

Art. 56a Obligations de droit international

1La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale. 

2En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés. 

3Les règles impératives du droit international sont réservées.

[3] https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communi...

[4] http://www.foraus.ch/#!/fr/themes/c!/content-5795-Initiat...

[5] https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953...

[6] http://www.24heures.ch/suisse/renvois-criminels-etrangers...

[7] Idem

[8] http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/cas-cr...

[9] Idem

[10] https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/200102...

[11] http://www.facteurdeprotection-d.ch/sites/default/files/a...

[12] Art. 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 : « Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »

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13/04/2016

Et si on nationalisait la vente d’alcool en Suisse ?

A l’heure actuelle, les débats font rage sur les coupes budgétaires en Suisse (sur lesquelles nous voterons à Genève le 5 juin prochain) comme en Ville de Genève où le Conseil Municipal a décidé d’amputer certains secteurs importantissimes ;

« Moins 2 % à toutes les structures subventionnées (groupe 36) ; moins 10 % dans les fonds généraux destinés à la création artistique et au soutien des artistes et compagnies indépendantes (groupe 36) ; moins 2,5 % dans les prestations culturelles et sociales offertes à la population (groupe 31). »[1]

On discute également du renflouement de l’AVS (800 mio. de perte en 2015[2]) ou encore du financement potentiel du Revenu de Base Inconditionnel (si on suit le montant indicatif des initiants de 2500/ adulte et 650/mineur, il manquerait 25 mia. chf encore à trouver selon Conseil Fédéral). Il s’agit donc de faire un choix d’avenir pour la société entre l’introduction d’un nouvel impôt, une répartition plus égalitaire du budget de la Confédération ou une diminution du rythme de l’Etat ce qui paraît difficile à justifier au vu des perspectives démographiques du pays, de la bonne santé économique ou encore de l’augmentation du nombre de personnes à l‘aide sociale (+ 7% à Genève l’an dernier[3]).

Au lieu de se satisfaire de notre santé face à celle de nos voisins, je préfère regarder vers le haut pour prendre exemple sur les pays dont on devrait prendre certaines tendances comme la Scandinavie et l’Islande. A cet effet, la Norvège pourrait nous donner quelques idées comme la nationalisation de la vente d’alcool grâce à la chaîne d’État appelée « Vinmonopolet [4]» qui contrôle a distribution d’alcool de plus de 4,75° dans le pays avec près de 211 magasins représentant 80 % du marché total des vins, spiritueux et bières fortes[5] (20% restant = distribution d’alcool par les bars, restaurants et hôtel). En plus des rentrées fiscales liées à ce genre de politique, il apparaît être un outil intéressant pour la prévention de l’alcoolisme (particulièrement chez les jeunes avec des horaires strictes de fermeture ; 18h en semaine et 15h le samedi).

Si nous nous projetons en Suisse avec une telle mesure, le coût de la santé lié à l’alcool était de 4,2 mia. chf en 2010 selon l’Office Fédéral de la Santé Publique[6] avec d’importantes conséquences sur la jeunesse suisse. Selon des chiffres de la RTS, les ventes globales représenterait 10 mia. chf en 2010 alors que la consommation, elle, se montait à 36 litres de vin/pers., 56.5 litres/pers. et 8.4 litres de spiritueux en 2012[7]. Il va de soit que certaines exceptions pourraient être attribuées aux viticulteurs suisses ainsi qu’aux magasins de tabac pour ce qui concerne le vin et la bière ne dépassant pas les 4,75° (cette limite est négociable également, je n’en fais mention qu’à titre d’exemple). En plus d’être une mesure de santé drastique qui réduira à coup sûr les coûts de la santé, ceci pourrait représenter d’importantes rentrées fiscales pour l’avenir de notre système social et de la culture en Suisse. La création d’un marché noir constitue le revers de la médaille, mais cette conséquence permettrait de créer des emplois d’Etat pour son contrôle en plus de son impact relatif comparé aux gains d’une telle mesure. Quoi qu’il en soit, à vos claviers, le débat est lancé…

 

[1] http://www.galpon.ch/Non-aux-coupes-budgetaires-en-ville-...

[2] http://www.24heures.ch/suisse/avs-devrait-perdre-800-mill...

[3] http://www.rts.ch/info/regions/geneve/7629079-forte-hauss...

[4] http://www.vinmonopolet.no/

[5] https://fr.wikipedia.org/wiki/Vinmonopolet

[6] http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00039/13088/14719/i...

[7] http://www.lematin.ch/suisse/La-consommation-moyenne-d-al...

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16/02/2016

Un Suisse à la quête perdue des Nations Unies

Il y a bien longtemps, un jour de juin 2005, après l’obtention d’une maturité gymnasiale, l’idée d’opter pour une carrière au sein de la prestigieuse organisation des « Nations Unies » commença à germer. Comme d’autres jeunes universitaires suisses, après tout, je pouvais y croire ; avec un diplôme m’ouvrant les portes de l’université, maîtrisant certaines bases de l’allemand, pensant avoir un niveau d’anglais qui me permettrait de travailler et d’autres langues que j’ai acquis grâce à l’aide de la génétique familiale. Voilà que s’annonce un parcours, un très long parcours auquel je n’étais pas préparé et pour vous le dire franchement, un parcours jonché d’obstacles auquel on ne vous prépare pas. Aujourd’hui à l’âge de 30 ans, comme d’autres suisses, avec un master, 4 langues, 1 an et 8 mois de stages non rémunérés et un an de terrain en tant que volontaire, je n’entrevois pas de perspective claire tout en m’accrochant à mon rêve professionnel.

Commençons par le commencement, pour obtenir le Graal, c’est-à-dire, un premier poste de « staff » aux Nations Unies en tant qu’universitaire, ce qu’on appelle un « P2 », autrement dit un poste « niveau d'entrée des professionnels »[1], je vais prendre exemple sur un poste commun de Juriste adjoint au département des affaires économiques et sociales auprès de l’Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges (UNAKRT)[2] :

  • Compétence : professionnalisme (incluant les connaissances techniques), esprit d’équipe, Aptitude à planifier et à organiser,
  • Formation : Diplôme universitaire du niveau de la maîtrise ou, à défaut, peut être accepté un diplôme universitaire de premier cycle assorti d’une expérience professionnelle pertinente
  • Expérience professionnelle (et ça se gâte) : Au moins deux années d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine des procédures judiciaires et/ou du droit pénal international. Une expérience en qualité d’agent juridique ou de juriste au sein de tribunaux internationaux ou du corps judiciaire d’un tribunal pénal national est hautement souhaitable)
  • Connaissances linguistiques : Le khmer, l’anglais et le français sont les langues de travail officielles des CETC. Le titulaire de ce poste devra maîtriser l’anglais écrit et parlé. La connaissance du français est très souhaitable. La connaissance du khmer est un atout.

 

En toutes logiques et avec de telles exigences je vais, comme beaucoup d’autres, entreprendre un bachelor en relations internationales pendant lequel nous sommes un peu plus de 400 étudiants au commencement pour terminer diplômé parmi un peu plus de 40 étudiants et c’était en 2010 déjà (entre 2013 et 2015, ils étaient 1056 sur les trois années confondues en bachelor et 156 seulement en master[3]). Ayant été averti de la chose, je sais que mon diplôme ne m’ouvrirait pas les portes de l’emploi, qu’il me faudrait un master, la maîtrise d’au moins deux ou trois langues et surtout deux années d’expérience (comme annoncé dans les termes de référence ci-dessus). Je prends donc le soin de faire un master (à l’étranger et grâce à un prêt pour donner un petit plus à mon CV dans l’international) et je choisis d’investir un certain temps et de l’argent en partant chercher de « l’expérience » sans savoir qu’elle serait peu ou pas payée du tout ; un été à l’Office des Nations Unies à Genève comme un peu plus de 4000 autres jeunes dans le système des Nations Unies[4] (non-payé et n'étant comptabilisé qu'à 50% dans le calcul d'expérience, paraît-il que cela coûterait trop cher et que l’acquisition d’une prestigieuse expérience labélisée serait suffisante[5]), 6 mois au Mexique dans une ONG dans les droits de l’homme (j’en profite pour prendre des cours intensif et obtenir un niveau bilingue en espagnol) et 4 mois auprès d’une ONG internationale dans l’humanitaire à Genève (à 1000 francs par mois). En outre, pendant mon master, je prends le temps de trouver un emploi d’étudiant (pendant 7 mois) dans la récolte de fonds que je pourrais ajouter à mon CV et un service civil en coopération internationale pour en finir avec mes obligations militaires (où je touche pour la première fois une allocation pour perte de gain à un niveau équivalent à ma valeur marchande en fonction de mon CV). Les années passent et la perspective d’un job stable est encore lointaine, en effet, nous sommes en septembre 2014, j’ai 28 ans et je passe 6 mois au chômage en plus de ce tumultueux parcours.

 

Après plus de 250 candidatures individualisées et soigneusement préparées, je réussis finalement à décrocher un poste de « Volontaire des Nations Unies (VNU) » payé à un peu plus de 1500$/mois dans mon pays d’affectation. Vous vous dites sûrement que c’est le début de ma carrière, et bien non, ce poste de « jeune volontaire », financé par la Confédération, n’offre qu’une seule année de contrat sans aucune garantie d’embauche à moins d’obtenir une proposition de l’agence des Nations Unies qui vous accueille. Malheureusement, mon agence, une des plus pauvres du système, n’a pas les moyens de m’embaucher et me voilà en train de préparer mon retour en Suisse pour me remettre encore une fois, à l’âge de 30 ans, à la recherche de cette quête perdue d’un poste stable aux Nations Unies ou ailleurs dans la coopération.

 

Grandissant dans cette Genève internationale, multiculturelle et polyglotte, faire des études et trouver son chemin à travers les tumultes de la coopération internationale parait de plus en plus difficile sans pour autant voir d’éclairs d’espoir dans le ciel des générations à venir. Il est vrai que nous sommes la deuxième capitale mondiale de la diplomatie derrière New York, que nous possédons des jeunes motivés, prêts à travailler et à voyager dans de modestes conditions, malheureusement je me dois d’être honnête pour vous dire que ni l’université, ni les autorités ne vous y aideront. Dans une ville comme Genève, il est dommage de laisser sur le carreau les élèves venant des milieux modestes rêvant d’une carrière dans la coopération internationale au profit des familles les plus aisées (puisque devant payer l’apprentissage de langues et d’années de travail peu ou pas payées comme le prouve une étude de l’Association Genevoise des Stagiaires ; 68% des stagiaires ne touchent pas d’argent[6]). Nous avons cette chance de pouvoir miser sur une population avec 41% d’étrangers (cf. 2013[7]) et 59% de suisses dont au moins 16% (en 2000[8]) avait une deuxième nationalité. Autant d’avance démographique, culturelle et linguistique dont nous ne profitons pas puisque certains d’entres eux, sortant des profils types du chômage, n’arrivent pas à trouver d’emploi stable. A celles et ceux qui liront ce billet et/ou qui se reconnaitront lors de sa lecture, et spécialement à ceux qui décideront d’entreprendre cet ambitieux rêve de carrière, accrochez-vous, « Post tenebras lux» (« Après les ténèbres, la lumière »).

 

[1] Careers.un.org, « Catégories de personnel »; https://careers.un.org/lbw/home.aspx?viewtype=SC&lang...

[2] Careers.un.org, « Termes de référence d’un poste de juriste adjoint » ; https://careers.un.org/lbw/jobdetail.aspx?id=54107

[3] Bureau de la statistique de l’UNIGE, « Données sur les étudiant-e-s » ; http://www.unige.ch/dadm/stat/index.php/download_file/vie...

[4] Economist.com, « Why the UN doesn’t pay its interns »; http://www.economist.com/blogs/economist-explains/2015/08...

[5] Washington Post, « Why the United Nations doesn’t pay its interns » ; https://www.washingtonpost.com/news/worldviews/wp/2015/08...

[6] Swissinfo.ch, « la galère des stagiaires » ; http://www.swissinfo.ch/fre/esclavage-moderne_la-gal%C3%A...

[7] Statistiques Genève, Canton GE, « bilan et état de la population du canton de Genève en 2013 » ; http://www.ge.ch/statistique/tel/publications/2014/inform...

[8] Statistiques Genève, Canton GE, « Les binationaux dans le canton de Genève » ; http://www.ge.ch/statistique/tel/publications/2005/analys...

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